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Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site https://mondaro.ch (ci-après « le Site »), exploité par Mondaro – raison individuelle (Emma Puseljic), conformément à la Loi fédérale sur la protection des consommateurs (LPC, RS 944.0) et au Code des obligations (CO, RS 220).

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

Article 2 – Accès au site

Mondaro s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu.
En cas d’interruption (maintenance, incident technique, etc.), aucune indemnisation ne pourra être exigée.
(Art. 97 ss CO – responsabilité contractuelle limitée)

Article 3 – Compte utilisateur

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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
Toute utilisation frauduleuse du compte relève de la responsabilité de l’utilisateur (art. 41 CO).

Article 4 – Contenu du site

Le contenu du Site est protégé par la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA, RS 231.1).
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite (art. 10 LDA).

Article 5 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres plateformes. Mondaro décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité (principe de bonne foi – art. 2 CC).

Article 6 – Limitation de responsabilité

Mondaro ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site, y compris en cas d’erreur ou d’interruption de service, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle (art. 100 CO).

Article 7 – Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, conformément à l’art. 17 LDIP (RS 291).